Politique de Confidentialité de la plateforme UCLR
Que vous soyez simple visiteur(se), enseignant-chercheur, membre du personnel, étudiant(e) ou une organisation extérieure, La Rochelle Université est soucieuse de la protection de votre vie privée dans le respect du règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles sur la plateforme numérique scientifique de données et modèles pour la recherche interdisciplinaire « Urban & Coastal Lab La Rochelle » (ci-après « UCLR »).
La Rochelle Université est attentive à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site.
1. Identité et coordonnées du Responsable de traitement
Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont La Rochelle Université ayant la qualité de Responsable de traitement au sens de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, traite les données à caractère personnel des visiteurs, des adhérents, des prospects (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur la plateforme UCLR.
La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site. (Ci-Après Site)
Conformément à la loi n° 78-18 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le règlement général sur la protection des données ou « RGPD »), la Rochelle Université a désigné un délégué à la protection des données, pouvant être contacté comme indiqué à la section 9 : « Exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ».
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site sont documentés dans le registre des activités de traitement tenu par La Rochelle Université.
2. Conditions de la collecte de données
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la Rochelle Université.
Le site internet data.univ-lr.fr, qui permet à La Rochelle Université de collecter vos données, est développé et administré par l’équipe UCLR.
La plateforme UCLR est un outil universitaire destiné à la gestion et au partage de données scientifiques et collaboratives. La collecte de données personnelles est strictement limitée aux cas suivants :
- Création et gestion des comptes utilisateurs : Inscription des chercheurs, doctorants et personnels administratifs afin de permettre l'accès aux fonctionnalités de la plateforme.
- Gestion des accès aux données et outils : Attribution et suivi des droits d’utilisation des ressources scientifiques mutualisées sur la plateforme.
- Données techniques de navigation (cookies) : Collecte d’informations techniques (journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur) pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration continue de la plateforme.
- Interopérabilité et collaboration : Enregistrement des interactions entre utilisateurs et systèmes tiers pour garantir la cohérence des travaux de recherche collaboratifs.
- Le formulaire de contact : Pour toute demande de renseignement
- Recueil de fiche contact : Collecte d’information professionnelles pour faciliter les échanges et collaborations (nom, prénom, email, affiliation, identifiant ORCID)
Les données collectées sont utilisées uniquement pour ces finalités et dans ce cadre La Rochelle Université s’engage à ce que les informations saisies sur le présent site ou envoyées par message électronique ne soient pas traitées à d’autres fins.
3. Catégories de données personnelles collectées et traitées
La notion de « Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
La Rochelle Université est susceptible selon les cas de collecter et traiter tout ou partie des données personnelles que vous nous fournissez en accédant à la plateforme. Ces données peuvent inclure :
- Données d’identification : Nom, prénom, adresse mail institutionnelle, adresse mail personnelle
- Informations professionnelles : Affiliation universitaire ou institutionnelle, rôle dans les projets de recherche, identifiants ORCID
- Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, logs de connexion, durée des sessions.
- Données de contribution : Historique des actions effectuées sur la plateforme (ajout, modification ou partage de données scientifiques)
La Rochelle Université veille à respecter le principe de minimisation et ainsi collecter et traiter uniquement les données personnelles nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour laquelle ou lesquelles elles sont traitées.
4. Base légale et finalité du traitement
La Rochelle Université collecte et traite vos données personnelles pour différentes raisons/finalités déterminées de manière légitime pour répondre aux finalités suivantes :
- Permettre aux utilisateurs autorisés d’accéder aux données et modèles scientifiques mutualisés.
- Assurer la gestion des accès et des permissions au sein de la plateforme.
- Garantir la sécurité et l’intégrité des informations stockées et partagées.
- Améliorer l’expérience utilisateur et optimiser l’utilisation des ressources numériques.
- Soutenir les travaux collaboratifs en assurant une traçabilité des modifications et échanges de données.
Selon la finalité, la base légale du traitement de vos données personnelles est différente. Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :
- Votre consentement explicite lors de la fourniture de vos informations
- L'exécution d'un contrat : Gestion des comptes utilisateurs et des accès aux ressources numériques mises à disposition.
- L'intérêt légitime de La Rochelle Université pour assurer la sécurité, la gestion et l’optimisation des fonctionnalités de la plateforme.
5. Destinataires des données
Dans le cadre des traitements de vos données, La Rochelle Université pourra transmettre ou donner accès à vos données à différentes catégories de destinataires :
- Aux administrateurs de la plateforme UCLR pour la gestion des comptes et des accès
- Aux services techniques de la Rochelle Université en charge de l’hébergement, de la maintenance et de la sécurité de la plateforme
- Aux partenaires académiques impliqués dans les travaux de recherche collaboratifs, dans le respect des accords de confidentialité en vigueur.
En tout état de cause, La Rochelle Université s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers non autorisés.
La Rochelle Université pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.
Vos données personnelles sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert en dehors de l'UE est nécessaire, nous veillerons à ce que des garanties appropriées soient en place, conformément aux exigences du RGPD.
6. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.
Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Par exemple :
- Données de compte utilisateur : Conservées tant que le compte est actif, puis supprimées après 3 ans d'inactivité.
- Données de connexion collectées sous réserve de votre accord dans le cadre de l’utilisation de Cookies, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas 6 mois
- Données de contribution : Archivées dans le cadre des bonnes pratiques de gestion des données de recherche, sous réserve des politiques institutionnelles en vigueur.
A l’issue de cette période de conservation, les données personnelles seront détruites.
Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.
7. Sécurité
Il appartient à La Rochelle Université de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité physique ou logique, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
C’est ainsi qu’est utilisée la technologie Secure Socket Layer (SSL) pour le chiffrement de certaines données, que des procédures de sauvegarde physique et logique des données sont implémentées et qu’un protocole permettant de sécuriser les accès par chiffrement des données (HTTPS) est utilisé.
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, la Rochelle Université s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.
La Rochelle Université se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait d'accéder à des informations personnelles qui ne la concernerait pas.
8. Vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, Vous disposez d’un droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité dans la mesure où cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci. Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes
- Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir les informations que la Rochelle Université détient sur vous.
- Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
-
Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par La Rochelle Université de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- Les données font l’objet d’un traitement illicite ;
- Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
-
Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à La Rochelle Université dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
CNIL – Service des plaintes
Adresse : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
9. Exercer vos droits relatifs à vos données personnelles
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Rochelle Université, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- Par courriel à l’adresse dpo@univ-lr.fr
- Ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante : A l'attention du délégué à la protection des données (DPO), 23 Avenue Albert Einstein, 17 000 La Rochelle
10. Cookies
La plateforme UCLR utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour :
- Gérer les sessions utilisateur et les permissions d'accès.
- Sécuriser les connexions et prévenir les accès non autorisés.
- Collecter des statistiques anonymes sur l’utilisation de la plateforme afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient être altérées. Pour en savoir plus sur ce que sont les cookies et comment ça fonctionne, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la CNIL (http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/) et sur le site http://www.allaboutcookies.org/.
11. Évolution et Modifications de la Politique de Confidentialité
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment, en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.
12. Contact
Pour toute question ou demande concernant cette politique de confidentialité, veuillez contacter :
- Par courriel à l’adresse dpo@univ-lr.fr
- Ou par courrier à l'adresse suivante : à l'attention du délégué à la protection des données (DPO), 23 Avenue Albert Einstein, 17 000 La Rochelle
Dernière modification : MARS 2025
