Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme UCLR

La plateforme UCLR, accessible à l’adresse data.univ-lr.fr , est une plateforme dédiée à la mutualisation et au partage de données de recherche en milieu urbain et côtier, mise au service de la communauté scientifique de La Rochelle Université et de ses partenaires.
Cette plateforme propose un entrepôt de données pluridisciplinaire et un catalogue pour le signalement des données hébergées dans d’autres entrepôts.
La plateforme UCLR constitue une offre souveraine de dépôt et de signalement des données issues de la recherche publique de La Rochelle Université et de ses collaborations. La Rochelle Université est responsable du développement et de la gestion de la plateforme UCLR.
Toute utilisation de la plateforme UCLR est subordonnée au respect et à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

1. Définitions

Administrateur d’espace institutionnel : toute personne qui gère un espace institutionnel ou une collection de la plateforme UCLR et les droits associés. Elle est garante du respect de la charte de l’administrateur au sein de son espace.
Administrateur fonctionnel de la plateforme UCLR : toute personne habilitée par La Rochelle Université à administrer la plateforme UCLR. Il crée les espaces institutionnels, garantit le respect des standards internationaux et des bonnes pratiques en matière de gestion de données, attribue les droits aux administrateurs des espaces institutionnels et anime les réseaux d’administrateurs et de curateurs d’espaces institutionnels.
API (web) : interface structurée permettant d’interagir automatiquement avec un système d’information tiers, incluant généralement la récupération de données à la demande.
Contributeur : toute personne disposant d’un compte sur la plateforme UCLR et autorisée à y déposer, documenter ou publier un produit de recherche.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser la plateforme UCLR.

3. Fonctionnalités

L’utilisation de la plateforme UCLR est gratuite.

4. Consultation et téléchargement des données

La consultation des métadonnées mises à disposition sur la plateforme UCLR ou leur téléchargement ne nécessite aucune inscription préalable. La consultation et le téléchargement de certains fichiers de données publiés avec un accès restreint peut nécessiter de s'authentifier. Tout Utilisateur est tenu de respecter la licence d’utilisation propre à chaque produit de recherche.
Les données doivent être citées dans tout travail et produit de recherche qui les utilisent en incluant le DOI (Digital Object Identifier - Identifiant d'Objet Numérique) dans sa forme cliquable https://doi.org/xxxx.
Tout Utilisateur peut partager des liens vers les produits de recherche en privilégiant des liens de type https://doi.org/xxxx. Il peut également contacter directement le Contributeur ayant publié un produit de recherche.
Tout Utilisateur peut participer au contrôle de la qualité de la plateforme Recherche Data Gouv en signalant à l’équipe UCLR via contact-uclr-support@univ-lr.fr notamment les contenus n'ayant pas vocation à y figurer (illicites ou contraires aux CGU).

5. Fonctionnalités accessibles aux Contributeurs

Tout Contributeur peut alimenter ou mettre à jour la plateforme UCLR , en publiant des produits de recherche et en les documentant avec des métadonnées et des documents (readme, protocoles, etc.).
Pour ce faire, le Contributeur se connecte avec son compte univ-lr.fr puis accepte les présentes Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme.

6. Code de conduite et responsabilités des utilisateurs

a. Publication d’un produit de recherche

Règles Générales :
La plateforme UCLR met à disposition des données de recherche publiées par les Contributeurs qui peuvent être accessibles en téléchargement, par le biais d’une API ou de l’interface WEB de la plateforme.
La plateforme UCLR n’a pas vocation à diffuser des données publicitaires, de promotion d’intérêts privés, contrevenant à l’ordre public ou, plus généralement, illicites. Les administrateurs de la plateforme UCLR sont susceptibles, le cas échéant, sans préavis, de supprimer ou rendre impossible l’accès à de telles données.
La Rochelle Université encourage les Contributeurs à fiabiliser et documenter les données qu’ils publient. Les Contributeurs actualisent les données qu’ils publient, conformément à l’article L. 312-1-1 du CRPA.
Les Contributeurs sont seuls responsables des données, métadonnées ou contenus qu’ils publient sur la plateforme UCLR.
Données à caractère personnel :
Les produits de recherche contenant des données à caractère personnel, c’est-à-dire des données, y compris non nominatives, permettant la ré-identification de personnes physiques, ne peuvent pas être diffusés par la plateforme UCLR sauf si les personnes concernées ont donné leur accord ou si une disposition législative ou le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 à l’article L. 312-1-2 du CRPA le permet.
Le Contributeur publiant le produit de recherche est responsable des produits de recherche qu’il publie sur la plateforme UCLR et s’assure que cette publication est conforme à la législation en vigueur. Il prend toute mesure nécessaire à cette fin et La Rochelle Université l’encourage à mentionner la présence de données à caractère personnel dans la documentation accompagnant le produit de recherche et préciser, lorsqu’elles existent, les restrictions juridiques à la Réutilisation.
Le Réutilisateur de telles données doit se conformer à la législation relative à la protection des données à caractère personnel en vigueur dans son territoire de résidence et respecter les stipulations pertinentes de la licence attachée à ces données.
Données couvertes par des droits de propriété intellectuelle :
Lorsque le Contributeur publie un produit de recherche comprenant des droits de propriété intellectuelle qui font obstacle à la Réutilisation, il mentionne leur présence dans la documentation accompagnant le produit de recherche. Il indique l’identité de la personne physique ou morale titulaire de ces droits ou, si celle-ci n’est pas connue, l’identité de la personne auprès de laquelle l’information en cause a été obtenue.
Licences :
Les produits de recherche comportant uniquement des Informations Publiques sont diffusés sous Licence Ouverte ou ODbL (voir : https://www.data.gouv.fr/licences) ou CC-BY.
Les produits de recherche comportant des Informations non publiques sont diffusés, le cas échéant après accord du tiers titulaire ou cotitulaire de droits sur les informations, sous Licence Ouverte ou l'une des licences conformes à l'open definition (voir : http://opendefinition.org/licenses).
Les produits de recherche sont soumis à la licence choisie par le Contributeur publiant les données et affichée sur la page de chaque produit de recherche.
Utilisation de l’adresse de contact contact-uclr-support@univ-lr.fr :
L’adresse de contact permet de contacter les Administrateurs la plateforme UCLR et n’a pas pour objet de recevoir des demandes relatives à la situation individuelle d’un usager dans ses relations avec La Rochelle Université ou toute autre entité. Elle n’est pas non plus un moyen direct de contacter un Contributeur.

b. Engagements et responsabilités

Qualité de service et facilités offertes :
Sous réserve des dispositions du paragraphe suivant, La Rochelle Université s’efforce de garantir la disponibilité de la plateforme UCLR.
Toutefois, La Rochelle Université se réserve également la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, la plateforme UCLR pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif qu'il juge nécessaire. L’indisponibilité de la plateforme UCLR ne donne droit à aucune indemnité.
La Rochelle Université propose, au choix du Contributeur, la publication de produits de recherche, via l’interface web de la plateforme UCLR par l’intermédiaire d’une interface de programmation (API web) et plusieurs modalités de signalement de produits de recherche.
La Rochelle Université donne accès, au choix de l’Utilisateur, aux produits de recherche via l’interface de la plateforme UCLR ou par l’intermédiaire d’une API web.
La Rochelle Université s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver l’intégrité des produits de recherche mis à disposition, et notamment empêcher qu’ils soient déformés ou endommagés.
À la seule fin de garantir une meilleure information de l’Utilisateur, à travers un meilleur référencement, et sans jamais en dénaturer le sens, La Rochelle Université se réserve la possibilité de modifier les métadonnées associées à un produit de recherche.
Responsabilités de La Rochelle Université :
La Rochelle Université n’effectue pas de contrôle a priori sur les publications des Autorités administratives ou des Contributeurs sur la plateforme UCLR. Dès que La Rochelle Université a connaissance de contenus illicites, les Administrateurs de la plateforme UCLR agissent rapidement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. À cette fin, tout Utilisateur peut signaler un contenu non conforme aux présentes conditions d’utilisation en contactant l'équipe UCLR via contact-uclr-support@univ-lr.fr.
La Rochelle Université se réserve notamment la possibilité de supprimer ou de rendre inaccessibles, sans préavis : - les contributions sans lien avec l’activité de la plateforme UCLR, publiées aux fins d’entraver son bon fonctionnement, de publicité ou de promotion, de propagande ou de prosélytisme et toute contribution contrevenant aux lois et règlements en vigueur; - le profil d’un Utilisateur ou Contributeur et de refuser que certaines personnes aient accès à de la plateforme UCLR, en cas de violation des présentes conditions d’utilisation.

7. Transparence sur le classement des produits de recherche

L’ordre de classement des produits de recherche issu du moteur de recherche de la plateforme UCLR est issu d’un algorithme libre, proposé par l'application web Dataverse.
Par défaut l’affichage des produits de recherche se fait par ordre de “dernière modification”. Chaque utilisateur peut décider de changer l’ordre d’affichage par ordre croissant ou décroissant du titre du produit de recherche.
La Rochelle Université se réserve la possibilité de mettre en avant certains contenus (produits de recherche ou Ressources) à travers les rubriques de la plateforme UCLR.

8. Contenus proposés par UCLR

Les contenus proposés par la plateforme UCLR comme les guides mis à disposition, les logos et les représentations iconographiques sont la propriété de La Rochelle Université.

9. Évolution des conditions d’utilisation

Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à la plateforme UCLR, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire par La Rochelle Université. L’Utilisateur sera invité à accepter de nouveau les conditions d’utilisation pour continuer à utiliser la plateforme UCLR, lorsque des évolutions des CGU sont appliquées.

10. Vie privée

a. Données personnelles

La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. La Rochelle Université s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées par la plateforme UCLR. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ici.

b. Mentions légales et cookies

Pour toute information concernant l'éditeur, l'hébergeur et les aspects juridiques de la plateforme UCLR, veuillez consulter nos mentions légales. Cette page contient également des détails sur la politique de gestion des cookies, y compris leur utilisation pour améliorer l'expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Vous y trouverez également les options permettant de paramétrer ou de refuser les cookies selon vos préférences.

c. Textes de référence

Livre III du CRPA
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016

11. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site UCLR, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
- Email : contact-uclr-support@univ-lr.fr - Courrier :

La Rochelle Université, 23 Avenue Albert Einstein, 17000 La Rochelle

Dernière modification : JUILLET 2025
dpo